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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°11 · article 5 · déposé le 17 février 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Timothée Houssin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment de victimes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les associations de victimes sont des interlocuteurs indispensables pour une conférence de consensus contre la récidive. Lors de la conférence de consensus relative à la récidive de 2012, seules 2 associations avaient été conviées mais aucune victime directe ou association représentant ces dernières ne l’avait été. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.