Retiré
Amendement n°46 · article 4 · déposé le 17 février 2023
À l’alinéa 2 substituer au mot
Déposé par
Julie Lechanteux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
À l’alinéa 2 substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« la dissuader de ».
« Afin de garantir la sécurité des Français, il est nécessaire de dissuader les délinquants et criminels de tout acte de récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.