A discuter
Amendement n°89 · article 5 · déposé le 23 février 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Nicolas Ray et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Mieux lutter contre la récidive
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« locaux, »,
insérer les mots :
« de parlementaires représentatifs de l’ensemble des groupes politiques, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sa composition est fixée par décret. »
« La composition de la Conférence de consensus de lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant de l’année 2023 prévoit uniquement la présence d’élus locaux. »
« Afin d'en assurer une meilleure représentation des élus, cet amendement propose d'y ajouter la présence de parlementaires représentatifs de l'ensemble des groupes politiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.