Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à lutter contre la récidive pour certains cas de violences envers des dépositaires de l’autorité publique, et à accompagner la libération sous contrainte. »
« Le bilan de cette proposition de loi nous oblige à constater qu’elle ne réussira pas à lutter contre la récidive. Par ses mesures trop timides, elle est certes un moindre mal, mais elle ne permettra pas pour autant de diminuer la récidive dans des proportions suffisantes. »
« Ainsi, le présent amendement vise à ajuster le titre de la présente proposition de loi en cohérence avec ses objectifs affichés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.