Retiré
Amendement n°135 · article 5 · déposé le 27 février 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Timothée Houssin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle évalue la part que représentent les individus étrangers, notamment en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers. »
« Cet amendement vise à fixer à la conférence sur la récidive la mission d’évaluer la part que représentent les individus étrangers, dont ceux en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.