Retiré
Amendement n°164 · article 3 · déposé le 27 février 2023
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
les mots :
« chaque année, ce rapport devant comporter des recommandations d’amélioration du processus mis en place ».
« Mise en application simple de la roue de Deming. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.