Non soutenu
Amendement n°646 · article liminaire · déposé le 1er février 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire qui entérine une réforme des retraites commandée par l'impératif d'équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CVAE, etc.) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.