I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
« Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale. »
« Aussi, il parait peu judicieux, voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cet article liminaire. »
« Il est donc proposé de supprimer la référence à ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.