Adopté
Amendement n°1123 · article premier · déposé le 1er février 2023
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot
Déposé par
Yannick Neuder et 25 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023