À l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Jiovanny William et 26 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et des enfants mineurs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à limiter cette seule suppression aux enfants mineurs. Il est en revanche normal que cette pension soit reversée au conjoint, d’autant que ce régime est autonome et ne coûte rien au régime actuel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.