Non soutenu
Amendement n°16018 · article premier · déposé le 2 février 2023
Supprimer les alinéas 1 et 2.
« Cet amendement vise à préserver le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). »
« Il est bon de rappeler que très peu d’employés sont concernés par un départ anticipé à la retraite. »
« Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régime spécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas de suppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité de cheminots. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.