Retiré
Amendement n°20094 · article premier · déposé le 2 février 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article. Il abordera également la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier. »
« Cet amendement vise notamment à faire le point de la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.