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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°20584 · avant l'article premier · déposé le 6 février 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« de la décennie à venir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision. »

« La situation démographie des 10 années à venir doit en effet être prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.