Retiré
Amendement n°20588 · avant l'article premier · déposé le 6 février 2023
Après le mot : "rééquilibrage", ajouter les mots: "et l'équité".
« Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nos concitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés des enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.