Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2

Déposé par Arthur Delaporte et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'a pas été adopté par le Parlement. »

« Il parait donc peu judicieux et insincère, de faire tout référence à ce projet de loi dans cet article liminaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.