Au titre, substituer aux mots

Déposé par Anne Brugnera et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, prod…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »

les mots :

« atteinte à la féminisation de la langue française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.