Au titre, substituer aux mots

Déposé par Léo Walter et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, prod…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« portant interdiction »

les mots :

« autorisant l’utilisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi autorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.