Dossier DLR5L16N47051 — En cours d'examen /// 31 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47051 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Déposé à l’AN le 31 janvier 2023, 31 amendements déposés, 8 adoptés.

8 moisde navette
31amendements
8adoptés
2séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 septembre – 4 octobre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

12 octobre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2758
12 oct. — L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l…
 127 83

Atelier Les amendements

31 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : tombé 13 · sans suite 10 · adopté 8.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 16 1
RN 5 0
RE 3 2
NI 2 0
Ecolo - NUPES 2 2
SOC 2 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 31 janv. Proposition de loi — interdiction de l’écriture dite « inclusive »
  • 4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues …