Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°18 · article 2 · déposé le 30 mars 2023

Amendement n°18 — Article 2

Déposé par Louis Boyard et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.