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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°21 · titre · déposé le 31 mars 2023

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à promouvoir l’assistanat et encourager l’inactivité chez les jeunes, en surtaxant le patrimoine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de clarifier le contenu de cette proposition de loi. »

« En effet, l’article premier ouvre aussi le RSA aux jeunes à partir de 18 ans au lieu de 25, là encore sans aucune contrepartie. Le RSA jeunes actuel est quant à lui adressé aux jeunes qui ont déjà travaillé pendant 2 ans sur une période de 3 ans. »

« L’article 2 augmente les montants des bourses étudiantes en leur permettant d’atteindre le seuil de pauvreté, défini comme 60 % du revenu médian (1102 € en 2023), et en ouvre le bénéfice aux étudiants étrangers étudiant en France qui y seraient éligibles, et ceci sans aucune contrepartie en terme de résultats ou d’assiduité. »

« Ce type de mesure contribue à dévaloriser le travail et à enfermer durablement les personnes dans l’assistanat et l’inactivité. »

« De plus, cette proposition de loi finance ses mesures en instaurant une taxation toujours plus importante de l’héritage, ce constitue une véritable attaque à la fois de ceux qui ont parfois travaillé durement toute une vie pour acquérir un patrimoine et de ceux à qui ils souhaitent transmettre le fruit de ce travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.