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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°23 · article 2 · déposé le 31 mars 2023

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« y sont »

les mots :

« n’y sont pas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité et d’entraide envers nos compatriotes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.