A discuter
Amendement n°35 · article premier · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui ouvre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans. »
« Actuellement, le RSA destiné aux jeunes existe déjà. Cette prestation sociale a pour objectif de garantir un revenu minimum à de jeunes adultes de 18 à 25 ans sans emploi qui remplissent les conditions requises, hormis celle de l’âge, pour bénéficier du RSA socle. Le jeune doit avoir en outre travaillé l’équivalent de deux ans minimum à temps complet sur la période des trois années qui précèdent la demande de RSA jeune. »
« Il est également possible pour les parents isolés qui ont la charge d’un enfant né ou à naître d'en bénéficier. »
« En l'état actuel du droit, le versement du RSA jeune n’est pas automatique : il faut en faire la demande. Avec cette proposition de loi, le versement du RSA deviendrait automatique. Cela n’est pas souhaitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.