A discuter
Amendement n°37 · article 3 · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article.
« L'article 3 vise à instaurer une nouvelle taxation, ce qui n'est évidement pas souhaitable en vue de favoriser la transmission du travail d'une génération à une autre. »
« Il convient dès lors de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.