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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°44 · article 2 · déposé le 3 avril 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui propose de créer de nouvelles aides pour les étudiants, sans conditions de ressources. Cet amendement vise donc à maintenir le système actuel d'attribution de bourses par échelons correspondant aux ressources de chaque foyer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.