Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6

Déposé par Romain Baubry et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l'article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d'autres aides spécifiques pour leurs études. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.