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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°46 · après l'article 3 · déposé le 5 avril 2023

Amendement n°46 — Après l'article 3

Déposé par Franck Allisio et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.