Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’importance du secteur industriel de l’aviation d’affaires en France en terme d’emplois et de retombées économiques.
« L'aviation d'affaires représente un segment important de l'industrie aéronautique française, où l'on retrouve des industriels comme Dassault Aviation, Daher et Airbus. Ces constructeurs travaillent avec un réseau dense de sous-traitants qui irrigue économiquement le grand Sud-Ouest du pays. »
« Pour un gain écologique de toute évidence négligeable, la présente proposition de loi se propose de porter un coup fatal à l'aviation d'affaires, ce qui, au delà des 118 000 emplois directs et indirects que ce secteur représente, aurait des conséquences désastreuses sur l'ensemble de l'industrie aéronautique civile et militaire française et les territoires qui en bénéficient économiquement. »
« L'objet du présent amendement est de quantifier dans le cadre d'un rapport gouvernemental les effets d'une interdiction de l'aviation d'affaires sur toute cette filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.