A discuter
Amendement n°37 · article 2 · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
David Taupiac et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Interdire les vols en jets privés
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime l'interdiction de la location de jets privés de moins de soixante passagers. »
« Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler les efforts faits par la filière pour s'orienter vers la fabrication d’avions peu polluants, ainsi que les progrès déjà réalisés. La consommation ramenée au passager par kilomètres a été divisée par plus de 2 entre 1990 et 2018. Les progrès réalisés devraient se poursuivre avec le développement de l'avion fonctionnant à l'hydrogène ou à l'électricité, ainsi qu'avec la démocratisation des SAF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.