A discuter
Amendement n°41 · article 2 · déposé le 3 avril 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Christine Arrighi et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Interdire les vols en jets privés
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , des vols d’aéronefs à moteur électrique ou à hydrogène, ainsi que des vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants durables d’aviation, à l’exclusion des carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et de cultures intermédiaires ».
« Cet amendement vise à introduire une dérogation au principe d'interdiction des vols commerciaux non réguliers de moins de soixante passagers, pour les vols réalisés avec des aéronefs à moindre impact carbone, en particulier les aéronefs à moteur électrique ou à hydrogène, ainsi que les aéronefs utilisant une part minimale de carburants durables d'aviation fixée à 30 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.