A discuter
Amendement n°46 · article 2 · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article.
« Cet article s'inscrit dans la continuité de l'article premier, suivant la même approche idéologique, totalitaire, négative et inefficace. »
« Cet amendement vise donc à supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.