I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« de la fonction publique d’État et hospitalière ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2, 3, 4 et 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer le mot :
« en ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 2, 3, 4 et 5.
V. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « État »,
insérer les mots :
« et dans la fonction publique hospitalière d’outre-mer ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les territoires d’Outre-mer ».
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de renomme l'autorité administrative indépendante créée par cet article 1er : « Observatoire des emplois locaux de la fonction publique d’Etat et hospitalière outre-mer ». »
« Il s'agit de préciser que cet Observatoire est compétent pour les emplois de la fonction publique d'Etat en outre-mer, et également d'ajouter la fonction publique hospitalière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.