Supprimer cet article

Déposé par Kévin Pfeffer et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarin…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article 1. En effet, la création de cet Observatoire des emplois locaux en Outre-mer ne se justifie pas au regard des voies de recours existantes et de son coût pour les finances publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.