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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°19 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies. »

« Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine, consacrée à l'article 2 de la Constitution, n'est régie par aucun texte officiel. Son apposition est seulement légalement prévue sur la façade des écoles et établissements d'enseignement du second degré (L111-1-1 du code de l'éducation). Cette devise nous semble pourtant bien plus rassembleuse que l'obligation de pavoisement des drapeaux, notamment de celui européen. Si l'affichage de notre devise sur le fronton des mairies relève déjà d'une pratique républicaine courante, certaines mairies y échappent. Nous proposons donc de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise, héritage de la Révolution française, sur le fronton de chaque mairie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 92 voix pour, 24 contre

Scrutin public n°1496 · séance du 10 mai 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée