Non soutenu
Amendement n°23 · titre · déposé le 4 mai 2023
À la fin du titre, substituer aux mots :
« des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies »
les mots :
« du drapeau français sur le fronton des collectivités territoriales et des administrations publiques ».
« La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français. »
« Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Français avec ce drapeau tricolore. »
« Cet amendement propose d'étendre l'utilisation du drapeau tricolore au pavoisement de tous les lieux de la République. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.