Non soutenu
Amendement n°24 · article unique · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article.
« La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français. »
« Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Français avec ce drapeau tricolore. »
« Cet amendement de suppression s'oppose à cette mise à égalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.