À l’alinéa 1, après le mot :
« façade »
insérer les mots :
« ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».
« L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales »
« d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. »
« En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au »
« nombre de deux ou de trois, qui sont fixés sur le fronton des mairies. »
« Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts à hisser ou des mâts avec potence »
« sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, parfois aussi sur le toit. »
« Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer »
« uniquement un support mural sur le fronton de sa mairie mais introduit dans la loi des »
« dispositions permettant d’y arborer des drapeaux d’une autre manière, qu’ils soient sur le »
« fronton ou sur des mâts disposés devant ou à proximité directe de la mairie. »
« Cet amendement vise également à permettre aux mairies de ne pas devoir engager des frais »
« d’installation de supports muraux supplémentaires si elles possèdent déjà des mâts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.