Rejeté
Amendement n°39 · article unique · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
« En effet, l'article 2, alinéa 2, de notre Constitution prévoit que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » ; elle ne reconnait aucun autre emblème. »
« Alors que les Français ont majoritairement choisi le « non » au référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, imposer la présence du drapeau européen sur les façades de nos mairies constituerait une trahison supplémentaire face à leur choix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.