Rejeté
Amendement n°40 · article unique · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, je souhaite dénoncer cette proposition de loi clivante et inutile en ces temps tourmentés. Les préoccupations des français et des maires sont tout autres. »
« Déjà confrontés à de nombreuses problématiques intrinsèques à leurs fonctions, et à un nombre croissant de contraintes règlementaires et administratives, il n'est nul besoin d'ajouter sur leurs épaules de nouvelles contraintes. Il n'y a aucun intérêt à légiférer sur le sujet. »
« Rappelons par ailleurs que le peuple français a déjà eu l'occasion de se prononcer en 2005 sur ce sujet à l'occasion d'un référendum : le "drapeau européen" était dans le texte de la Constitution européenne qui avait été rejeté par près de 55% des suffrages exprimés ! »
« Par ailleurs, dans l'article 2 de la Constitution, c'est le drapeau tricolore qui a été sacralisé comme l'emblème national et ne prévoit aucunement de pouvoir y accoler une autre bannière. »
« Les français attendent les dirigeants sur des réformes de fond. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.