Rejeté
Amendement n°44 · article unique · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article.
« L'article 2 de la Constitution française défini notre drapeau tricolore bleu, blanc, rouge comme notre seul emblème national. »
« Si certaines journées spécifiques telles que la journée de l'Europe peuvent inciter les autorités françaises au pavoisement du drapeau européen aux côtés du drapeau français, comme certains élans de solidarité envers les Ukrainiens a pu entrainer le pavoisement du drapeau de l'Ukraine sur nos bâtiments publics, il ne semble pas opportun de vouloir généraliser le pavoisement conjoints des drapeaux français et européens en rendant ce dernier obligatoire. »
« Afin de restaurer l'esprit de concorde nationale, indispensable à la régénération d'un lien abimé avec les Français, il serait plutôt préférable d'augmenter la visibilité du drapeau français bien souvent absent des bâtiments d'Etat. »
« Tel est le sens de cet amendement visant à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.