Rejeté
Amendement n°45 · article unique · déposé le 4 mai 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
« Considérant que le pavoisement du drapeau français sur les fronton des mairies ne fait pas débat dans notre société, mais que l'inscription d'une obligation d'apposer le drapeau européen sur ces mairies par la loi ne correspond à aucunes attentes de nos concitoyens ou des élus locaux, cet amendement proposer de supprimer l'obligation de pavoisement du drapeau européen sur nos mairies, car de plus, cette mesure pourrait se reveler particulièrement couteuse pour nos plus petites communes. »
« Ainsi, il privilégie la voie du libre choix laissé des collectivités, laissant de fait, le droit d'aposer un drapeau européen sur le fronton des communes qui le souhaitent, ou pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.