Retiré
Amendement n°51 · article unique · déposé le 4 mai 2023
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : »
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ;
« b) sur trois hampes ou trois mâts, elle est au centre ;
« c) sur plus de trois hampes ou mâts, elle est tout à gauche. »
« Cet amendement, fruit d’un travail avec la Société Française de Vexillologie, a pour objet de codifier dans la loi la place d’honneur du tricolore national puisque le drapeau national doit toujours occuper la place d’honneur lorsqu’il est hissé avec le drapeau européen. »
« Ces dispositions sont reprises des informations mises à disposition du public sur Internet par le Ministère de l’Intérieur dans son document de 2020 intitulé «Le protocole à l'usage des maires» et sur la page Internet intitulée «Pavoisement des édifices publics» du secrétariat général pour l’administration du Ministère des Armées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.