Compléter l’alinéa 1 par les mots

Déposé par Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et de ses annexes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à adopter le pavoisement sur les différents bâtiments qui hébergent des services municipaux, qu’il s’agisse de la mairie, d’une mairie annexe, d’une mairie déléguée, ou d’un bâtiment annexe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.