Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’occasion des journées commémoratives nationales ainsi qu’à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles »
« Par cet amendement, nous proposons une application proportionnée des règles de pavoisement en France, lesquelles s’imposeraient aux mairies à l’occasion des journées et cérémonies commémoratives officielles. »
« Le reste de l’année, ce régime d’applicabilité de plein droit ne s’appliquerait pas, contribuant ainsi à maintenir un statu quo qui ne semble vouloir être remis en question que par les parlementaires et non par les premiers concernés, à savoir, les maires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.