Retiré
Amendement n°63 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023
Amendement n°63 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Thierry Benoit et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…