Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».
« Cet amendement a pour objectif de permettre officiellement d’apposer les drapeaux des régions administratives et des régions historiques sur le fronton des mairies. »
« Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique. Par exemple: pour les communes de Loire-Atlantique, qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.