Rejeté
Amendement n°69 · article unique · déposé le 4 mai 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
« Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement, en excluant l’obligation de pavoisement du drapeau européen, a pour objectif de réaffirmer la primauté de l’identité de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.