Rejeté
Amendement n°70 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen » sont remplacés par les mots : « et le drapeau tricolore ».
« Le présent amendement vise à ce que seul le drapeau tricolore soit obligatoirement apposé sur la « façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ». »
« Il permet de revenir à la rédaction retenue par le Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République en première lecture le 24 mai 2013. »
« Lors des débats en 2013, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, en présentant l’amendement n° 381, expliquait que le drapeau tricolore et la devise de la République apposées « au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat» permettraient de réaffirmer « l’attachement de la République à son école » et contribueraient « à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution ». »
« Le présent amendement propose donc de revenir à cet esprit et de réaffirmer symboliquement, dans le code de l’éducation, la place unique qu’a le drapeau tricolore. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1498
· séance du 10 mai 2023
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