Rejeté
Amendement n°71 · article unique · déposé le 4 mai 2023
Supprimer cet article.
« Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». »
« Cet amendement de suppression de l’article unique a donc pour objectif de réaffirmer l’identité de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.