Retiré
Amendement n°80 · article unique · déposé le 5 mai 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Hadrien Ghomi · Renaissance · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des hôtels des départements, des régions, et de toute autre collectivité territoriale sur le territoire de la République, ainsi que sur celle des édifices publics qui abritent le siège d’un groupement de collectivités territoriales ».
« L’usage républicain du pavoisement ne se limite pas, pour les édifices relevant des collectivités territoriales, aux seules mairies. »
« Le sous-amendement étend par conséquent les dispositions de la proposition de loi à tous les édifices abritant le siège d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales. Cela inclut notamment les hôtels de département et de régions ainsi que ceux des hôtels des collectivités à statut particulier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.