Retiré
Amendement n°86 · article unique · déposé le 9 mai 2023
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. »
« En présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement. »
« Lors d’un dispositif à deux drapeaux, par exemple le drapeau se trouvant à la place d’honneur doit être placé à droite lorsqu’on regarde l’édifice. En France, la place d’honneur est toujours occupée par le drapeau tricolore français. Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux le deuxième drapeau est le drapeau européen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.